Les organes de surveillance contrôlent que les produits de construction atteignent les performances déclarées et satisfont aux prescriptions en vigueur (art. 20 al. 1 LPCo). En principe, ils disposent de ces compétences pour tout produit de construction disponible sur le marché en Suisse. Toutefois, dans la pratique, les contrôles sont surtout effectués par sondages ou lorsqu'un produit semble être non conforme ou présenter des risques.
Le contrôle peut comprendre un examen formel de la déclaration des performances et des documents et pièces justificatives qui l'accompagnent ou des contrôles physiques et des examens de laboratoire (art. 20 al. 2 LPCo). D'autres mesures de contrôle adéquates sont également envisageables.
En matière de contrôle, l'organe de surveillance dispose notamment des compétences suivantes (art. 20 al. 4 et 6 LPCo); il peut:
- exiger de l'opérateur économique qu'il leur donne accès aux documents et informations nécessaires pour procéder au contrôle;
- prélever des échantillons;
- ordonner des essais;
- accéder aux locaux d'exploitation ou de production et se rendre sur le lieu où le produit est utilisé;
- demander un examen technique du produit de construction lorsqu'il doute
- que les performances effectives du produit de construction correspondent aux performances déclarées par le fabricant dans la documentation fournie, ou
- que le produit de construction réponde aux prescriptions en vigueur, bien que la documentation soit correcte.
Les organes de surveillance en matière de contrôle peuvent contrôler un produit uniquement pendant sa fabrication, pendant son entreposage, pendant son transport et sur le chantier (art. 20 al. 5 LPCo).