L'annexe 2 de l'OPCo prévoit cinq systèmes d'évaluation et de vérification de la constance des performances des caractéristiques essentielles des produits de construction. Le nombre d'organismes désignés et notifiés qui interviennent et la répartition des tâches varient en fonction du système applicable.
Systèm 1+:
- Le fabricant effectue:
- un contrôle de la production en usine;
- des essais complémentaires sur des échantillons prélevés par lui dans l'établissement de fabrication conformément au plan d'essais prescrit.
- L'organisme de certification des produits désigné ou reconnu conformément à l'art. 6 al. 2 let. b LPCo décide de délivrer, de soumettre à des restrictions, de suspendre ou de retirer le certificat de constance des performances du produit de construction en fonction des résultats des évaluations et vérifications suivantes effectuées par lui:
- une évaluation des performances du produit de construction fondée sur des essais (y compris l'échantillonnage), des calculs, des valeurs issues de tableaux ou sur la documentation descriptive du produit;
- une inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine;
- une surveillance, une évaluation et une appréciation continues du contrôle de la production en usine;
- des essais par sondage sur des échantillons prélevés par l'organisme de certification des produits dans l'établissement de fabrication ou dans les installations de stockage du fabricant.
Systèm 1:
- Le fabricant effectue:
- un contrôle de la production en usine;
- des essais complémentaires sur des échantillons prélevés par lui dans l'établissement de fabrication conformément au plan d'essais prescrit.
- L'organisme de certification des produits désigné ou reconnu conformément à l'art. 6 al. 2 let. b LPCo décide de délivrer, de soumettre à des restrictions, de suspendre ou de retirer le certificat de constance des performances du produit de construction en fonction des résultats des évaluations et vérifications suivantes effectuées par lui:
- une évaluation des performances du produit de construction fondée sur des essais (y compris l'échantillonnage), des calculs, des valeurs issues de tableaux ou sur la documentation descriptive du produit;
- une inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine;
- une surveillance, une évaluation et une appréciation continues du contrôle de la production en usine.
Systèm 2+:
- Le fabricant effectue:
- une évaluation des performances du produit de construction fondée sur des essais (y compris l'échantillonnage), des calculs, des valeurs issues de tableaux ou sur la documentation descriptive du produit;
- un contrôle de la production en usine
- des essais complémentaires sur des échantillons prélevés par lui dans l'établissement de fabrication conformément au plan d'essais prescrit.
- L'organisme de certification du contrôle de la production en usine désigné ou reconnu conformément à l'art. 6 al. 2 let. b LPCo décide de délivrer, de soumettre à des restrictions, de suspendre ou de retirer le certificat de conformité du contrôle de la production en usine en fonction des résultats des évaluations et vérifications suivantes effectuées par lui:
- une inspection initiale de l'établissement de fabrication et du contrôle de la production en usine;
- une surveillance, une évaluation et une appréciation continues du contrôle de la production en usine.
Systèm 3:
- Le fabricant effectue un contrôle de la production en usine.
- Le laboratoire d'essais désigné ou reconnu conformément à l'art. 6 al. 2 let. b LPCo évalue les performances du produit sur la base d'essais (reposant sur l'échantillonnage réalisé par le fabricant), de calculs, de valeurs issues de tableaux ou de la documentation descriptive du produit.
System 4:
- Le fabricant effectue:
- une évaluation des performances du produit de construction fondée sur des essais (y compris l'échantillonnage), des calculs, des valeurs issues de tableaux ou sur la documentation descriptive du produit;
- un contrôle de la production en usine.
- Aucune tâche ne requiert l'intervention d'un organisme désigné ou reconnu conformément à l'art. 6 al. 2 let. b LPCo.
Si un produit de construction a fait l'objet d'une évaluation technique européenne (ETE), les organismes désignés ou reconnus conformément à l'art. 6 al. 2 let. b LPCo qui réalisent des tâches relevant des systèmes 1+, 1 et 3 et les fabricants qui réalisent des tâches relevant des systèmes 2+ et 4 considèrent cette ETE comme l'évaluation des performances du produit en question. Dans un tel cas, il n'est donc pas nécessaire de procéder à une évaluation des performances du produit fondée sur des essais (y compris l'échantillonnage), des calculs, des valeurs issues de tableaux ou sur la documentation descriptive du produit.