Spécifications techniques
Dans le système de la législation sur les produits de construction, les spécifications techniques harmonisées sont essentielles, car elles fixent les méthodes et les critères d’évaluation des performances des produits de construction en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles, y compris du point de vue de la sécurité pour l’utilisateur.
On distingue deux sortes de spécifications techniques harmonisées. D’une part, les normes techniques harmonisées et, d’autre part, les documents d’évaluation européens.
Normes techniques harmonisées
Lorsqu’une norme technique harmonisée s’applique à un produit de construction, le fabricant doit observer les méthodes d’évaluation et de vérification de la constance des performances (systèmes AVCP) qu’elle prévoit. Notamment, chaque norme technique harmonisée dispose d’une « annexe ZA », dans laquelle il est notamment décrit quel(s) système(s) AVCP s’applique(nt) et si la participation d’un organisme d’évaluation de la conformité est requise.
Documents d’évaluation européen
Les documents d’évaluation européens (DEE) constituent en quelque sorte l’équivalent des normes techniques harmonisées pour les produits de construction du domaine non harmonisé. Comme les normes techniques harmonisées, les DEE comprennent au moins une description générale du produit de construction, la liste des caractéristiques essentielles du produit qui sont pertinentes pour l'usage prévu par le fabricant et les procédures d'évaluation des performances du produit.