Normes techniques harmonisées

Lorsqu’une norme technique harmonisée s’applique à un produit de construction, le fabricant doit observer les méthodes d’évaluation et de vérification de la constance des performances (systèmes AVCP) qu’elle prévoit. Notamment, chaque norme technique harmonisée dispose d’une « annexe ZA », dans laquelle il est notamment décrit quel(s) système(s) AVCP s’applique(nt) et si la participation d’un organisme d’évaluation de la conformité est requise.

Une norme technique harmonisée est une norme technique européenne qui a été élaborée et adoptée par le CEN, le CENELEC ou l'ETSI sur la base d'une demande de la Commission européenne et de l'AELE. Dans l'Union européenne (UE), les normes techniques harmonisées servent à l'application de la législation d'harmonisation de l'UE. Le règlement européen sur les produits de construction (règlement [UE] no 305/2011) constitue une législation d'harmonisation pour les produits de construction. Une norme technique est considérée comme harmonisée dès que sa référence est publiée dans le Journal officiel de l'UE.

Lorsqu'un produit de construction est couvert par une norme technique harmonisée, il doit faire l'objet d'une déclaration des performances pour pouvoir être mis sur le marché ou mis à disposition sur le marché de l'UE ou de l'EEE. Les normes techniques harmonisées font partie, avec les documents d'évaluation européens, des spécifications techniques harmonisées.

La SNV, sur mandat de la Confédération, gère le site web sur lequel une liste complète, et constamment mise à jour, des hEN peut être consultée. Cette liste est disponible sous le lien suivant : Neue harmonisierte Normen / SWITEC

L’OFCL désigne les normes techniques harmonisées qui permettent d’assurer l’évaluation des performances des produits de construction correspondant à leurs caractéristiques essentielles et de vérifier la constance des performances de ces produits.

Le tableau suivant présente les références des publications de la Commission européenne concernant les hEN dans le Journal officiel de l’UE (JOUE) et les désignations correspondantes de ces hEN par l’OFCL.