Bases légales

L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit les objectifs fixés à l’art. 19 s de l’ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF ; RS 172.215.1). Il assure ainsi, en application de l’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC ; RS 172.010.21), la mise à disposition de locaux pour l’administration fédérale, l’Assemblée fédérale et les Services du Parlement, les tribunaux fédéraux ainsi que les représentations suisses à l’étranger. En tant que fournisseur de prestations exclusif, l’OFCL couvre en outre, à toutes les phases du processus logistique, les besoins de l’administration fédérale centrale, des commissions à pouvoir décisionnel et des unités rattachées administrativement à l’administration fédérale.

Pour atteindre ces objectifs, l’OFCL assume les tâches suivantes : il assure une gestion globale de l’immobilier ; en tant que service d’achat central dans le domaine civil, il garantit notamment l’approvisionnement logistique de base en produits standard et en articles d’assortiment ; il assure également la diffusion centralisée des publications fédérales et des imprimés auprès du public et de l’administration fédérale (concernant les tâches de l’OFCL en tant que service d’achat central, voir également le chapitre 2 de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale [Org-OMP ; RS 172.056.15]). Enfin, il assure le conditionnement et l’édition de données de la Confédération.