Documents d’évaluation européen

Les documents d’évaluation européens (DEE) constituent en quelque sorte l’équivalent des normes techniques harmonisées pour les produits de construction du domaine non harmonisé. Comme les normes techniques harmonisées, les DEE comprennent au moins une description générale du produit de construction, la liste des caractéristiques essentielles du produit qui sont pertinentes pour l'usage prévu par le fabricant et les procédures d'évaluation des performances du produit.

Les DEE servent de base à la délivrance d'évaluations techniques européennes (ETE). Un DEE peut être élaboré, sur demande d’un fabricant, lorsqu'un produit de construction n'est pas ou n'est pas totalement couvert par une norme harmonisée, autrement dit lorsque les performances du produit ne peuvent pas être évaluées ou entièrement évaluées conformément à une telle norme, par exemple pour les raisons suivantes:

• le produit n'entre dans le champ d'application d'aucune norme harmonisée existante,
• la méthode d'évaluation prévue dans la norme harmonisée n'est pas appropriée pour au moins une caractéristique essentielle du produit, ou
• la norme harmonisée ne prévoit aucune méthode d'évaluation pour au moins une caractéristique essentielle du produit.

L’Organisation européenne d’évaluation technique (EOTA) publie sur son site web une liste complète et constamment mise à jour des DEE: EADs | EOTA

L’OFCL est habilité à désigner les DEE propres à servir de base à la délivrance d’une évaluation technique européenne (ETE).

Le tableau suivant présente les publications des ETE de la Commission européenne dans son Journal officiel de l’UE (JOUE) ainsi que les désignations correspondantes des DEE par l’OFCL.