Conditions de mise sur le marché des produits de construction

La déclaration des performances est le document central dans le système de la législation sur les produits de construction. Elle est basée sur la documentation technique du produit qui contient tous les éléments pertinents en ce qui concerne le système requis d’évaluation et de vérification de la constance des performances (AVCP-System). Toutefois, cette déclaration n’est parfois pas requise. En effet, pour les produits de construction pour lesquels aucune norme technique harmonisée n’est applicable, aucune déclaration des performances ne peut être établie. A l’inverse, elle est obligatoire lorsqu’une norme technique harmonisée s’applique ou lorsque le fabricant possède une ETE.

Les instructions de montage et d’utilisation ainsi que, le cas échéant, les informations de sécurité permettent aux utilisateurs des produits de construction de les utiliser en toute sécurité. Des instructions de montage qui ne sont pas adaptées au type de produit ou qui présentent des lacunes peuvent avoir des conséquences très concrètes sur l’aptitude d’un produit à remplir sa fonction.La traçabilité des produits de construction est essentielle car elle permet une identification sans équivoque de l’opérateur économique responsable de la mise sur le marché d’un produit.