Gestion de l’immobilier
L’administration fédérale civile couvre la majorité de ses besoins en locaux avec des bâtiments dont elle est propriétaire. Nous identifions, planifions, contrôlons et gérons ces besoins afin de répondre aux exigences actuelles et futures des organisations utilisatrices. Cela comprend la location ou l’achat de surfaces, la rénovation, la construction ou la transformation de bâtiments, ainsi que la vente ou le démantèlement des infrastructures devenues inutiles.
Mandat
Les tâches en matière de gestion immobilière sont régies par l’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Conformément à l’art. 7, al. 2, OILC, cette gestion comprend l’ensemble des mesures destinées, d’une part, à couvrir les besoins en locaux de l’administration fédérale et, d’autre part, à sauvegarder les intérêts de la Confédération en tant que propriétaire et possesseur d’immeubles, maître d’ouvrage, gestionnaire et exploitant d’immeubles.
Gestion immobilière durable
La gestion durable d’un portefeuille immobilier implique non seulement d’utiliser les ressources de manière efficace, mais aussi de tenir équitablement compte des aspects écologiques et sociaux. Pour les nouvelles constructions et les rénovations en Suisse, nous appliquons le standard Construction durable Suisse (SNBS). En complément et en fonction des projets, nous préparons les démarches en vue d’obtenir les certifications appropriées. Pour les constructions à l’étranger, nous nous basons sur les normes suisses, qui dépassent souvent les exigences locales.
Paquet climat
En 2019, le Conseil fédéral a décidé que l’administration fédérale devra réduire de 50 % ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 2006. Le « train de mesures sur le climat pour l’administration fédérale », défini à cet effet, a été mis à jour en 2022 à la suite des motions Français (19.3750) et Jauslin (19.3784), afin de renforcer l’approvisionnement énergétique grâce au développement de la production électrique issue des bâtiments de la Confédération. L’OFCL joue un rôle central pour accompagner cette transition en adaptant de manière cohérente et exemplaire son vaste portefeuille immobilier d’ici 2034. À cette fin, il a élaboré des stratégies comprenant des plans de mise en œuvre pour le développement d’installations photovoltaïques sur les toitures et façades des bâtiments de l’administration fédérale qui s’y prêtent, l’installation de stations de recharge pour véhicules électriques et l’assainissement énergétique des bâtiments.
Ventes de biens immobiliers
Lorsqu’ils ne sont plus utilisés et qu’aucun service n’en a besoin, les biens immobiliers de l’administration fédérale sont mis en vente. Les recettes issues de ces ventes sont versées dans la caisse générale de la Confédération. Pour évaluer et vendre ces biens, l’OFCL fait appel à l’expertise d’acteurs externes de la construction et de l’immobilier. Les biens proposés sont publiés sur les portails immobiliers usuels et les ventes sont réalisées dans le cadre d’appels d’offres publics.