Mandat
Les tâches en matière de gestion immobilière sont régies par l’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC). Conformément à l’art. 7, al. 2, OILC, cette gestion comprend l’ensemble des mesures destinées, d’une part, à couvrir les besoins en locaux de l’administration fédérale et, d’autre part, à sauvegarder les intérêts de la Confédération en tant que propriétaire et possesseur d’immeubles, maître d’ouvrage, gestionnaire et exploitant d’immeubles.
