Journée d'information de l'OFCL et de la Commission fédérale des produits de construction consacrée à l'accord bilatéral et aux règles applicables en Suisse
En mars 2008, la Suisse et l'Union européenne (UE) ont ajouté un chapitre sur les produits de construction à l'accord conclu dans le cadre des Bilatérales I sur la reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité (Mutual Recognition Agreement, MRA, RS 0.946.526.81). Ce nouveau chapitre facilite la mise sur le marché des produits de construction suisses dans l'UE étant donné que les évaluations de la conformité et les agréments de produits de construction sont désormais reconnus mutuellement. De même, les organismes d'évaluation de la conformité et d'agrément profitent de cet accord, car ils peuvent procéder maintenant à des évaluations de conformité dont les résultats sont reconnus dans tout l'espace européen. L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) a grandement contribué aux négociations avec la Commission de l'UE sur ce nouveau chapitre de l'accord.
Le 21 août 2008, une conférence organisée par l'OFCL et la Commission fédérale des produits de construction a présenté les répercussions de cet accord et les aspects essentiels des règlements suisses sur les produits de construction. Elle avait pour objectif d'expliquer le contexte et les corrélations de ce domaine complexe et à le rendre plus facile à comprendre dans la pratique.
M. Hans-Rudolf Merz, Conseiller fédéral et chef du DFF, a ouvert la conférence par un discours intitulé «Pourquoi la Suisse a-t-elle besoin d'une loi sur les produits de construction et d'un accord en la matière avec l'UE?»
Cette journée d'information a été très bien accueillie et a suscité un vif intérêt; quelque 150 spécialistes y ont pris part, notamment:
- les fabricants, le commerce ainsi que les exportateurs et les importateurs de produits de construction qui mettent sur le marché des produits de construction en Suisse et dans l'UE,
- les organismes d'évaluation de la conformité et d'agrément qui, comme fournisseurs de prestations, contribuent par leurs expertises à mettre sur le marché des produits de construction,
- les ingénieurs et architectes, ainsi que les entreprises des secteurs principal et secondaire de la construction qui utilisent les produits dans les ouvrages construits en Suisse et dans toute l'Europe, et
- les maîtres d'ouvrage qui peuvent demander l'utilisation, partout en Europe, de produits fabriqués selon les prescriptions techniques harmonisées.
Six exposés ont présenté, d'une part, la législation consacrée aux produits de construction en Suisse et le chapitre des produits de construction dans l'accord bilatéral et, d'autre part, les répercussions de cette législation et du chapitre des produits de construction pour les milieux concernés. Ils peuvent être consultés à l'aide du lien de droite, sous «Exposés de la conférence».
La conférence s'est terminée par des discussions et une séance de questions.