Législation











Instructions concernant l’utilisation économique des bâtiments civils

Annexe I - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs (PDF, 1 MB, 28.01.2020)Annexe relative aux instructions du 1er mars 2005 concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL (état au 1er janvier 2016)

Principes régissant l'hébergement de l'administration fédérale civile à Berne et dans sa périphérie

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Dernière modification 28.01.2020

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