Législation









Instructions concernant l’utilisation économique des bâtiments civils

Annexe I - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs (PDF, 1 MB, 22.09.2017)Annexe relative aux instructions du 1er mars 2005 concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL (état au 1er janvier 2016)

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Dernière modification 27.01.2016

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