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Loi fédéral du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1)
Loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo, RS 933.0)
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP, RS 172.056.15)
Ordonnance du 12 février 2020 sur les marchés publics (OMP, RS 172.056.11)
Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21)
Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo, RS 933.01)
Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments des publications, RS 172.041.11)
Ordonnance du 17 février 2010 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF, RS 172.215.1)
Dernière modification 24.03.2025
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