Législation

Loi fédéral du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1)

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Loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo, RS 933.0)

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Ordonnance du 22 novembre 2006 sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP, RS 172.056.15)

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Ordonnance du 12 février 2020 sur les marchés publics (OMP, RS 172.056.11)

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Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21)

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Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo, RS 933.01)

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Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments des publications, RS 172.041.11)

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Ordonnance du 17 février 2010 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF, RS 172.215.1)

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Instructions concernant l’utilisation économique des bâtiments civils

Instructions concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL (PDF, 163 kB, 26.03.2021)

Annexe I - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs (PDF, 1 MB, 26.03.2021)Annexe relative aux instructions du 1er mars 2005 concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL (état au 1er janvier 2016)

Annexe II - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs (PDF, 1 MB, 26.03.2021)

Principes régissant l'hébergement de l'administration fédérale civile à Berne et dans sa périphérie

Schéma directeur 2024 concernant l'utilisa-tion des bâtiments (UK 2024) (PDF, 140 kB, 20.01.2020)

Concept pour l'introduction du partage de postes de travail (desk sharing) à l'administration fédérale (PDF, 808 kB, 30.03.2021)

Dernière modification 08.06.2022