Bases légales

Recueil systématique du droit fédéral
Table des matières du droit interne
Page de garde | RS 172.215.1 Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances
Chapitre 2 Unités administratives de l'administration fédérale centrale
Section 8 Office fédéral des constructions et de la logistique

 

Art. 23 Objectifs et fonctions

  1. L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) poursuit les objectifs suivants:
    a. mettre à la disposition de l'administration fédérale civile les locaux dont celle-ci a besoin;
    b. couvrir des besoins de l'administration fédérale et de l'armée en matière de logistique;
    c. garantir l'approvisionnement de base en se fondant sur son assortiment;
    d. assurer la distribution au public des publications officielles et récentes de l'administration fédérale
     
  2. Dans ce cadre, l'OFCL exerce en particulier les fonctions suivantes:
    a. élaborer et mettre en œuvre une planification pluriannuelle relative à la mise à disposition, selon des critères de rentabilité et en fonction des conditions du marché, des locaux destinés à l'administration fédérale civile;
    b. élaborer des normes qualitatives pour les processus et produits dans les domaines de la gestion immobilière et de la logistique. 

 

Art. 24 Tâches particulières

Les tâches particulières assumées par l'OFCL sont définies dans l'ordonnance du 14 décembre 1998 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération18. 18 RS 172.010.21

 

Informations complémentaires

Dernière modification 21.10.2019

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