Surveillance du marché et point de contact

Une surveillance du marché efficace et adaptée aux normes européennes doit permettre de garantir la fiabilité et l’exactitude des indications relatives aux produits, leur sécurité et l’existence des caractéristiques déclarées. Une surveillance du marché efficace constitue également l’une des principales conditions à remplir pour garantir l’équivalence des prescriptions exigée par l’ARM et contribue à prévenir les pratiques déloyales dans le cadre du libre commerce des produits. Les contrôles par sondage et les contrôles spécifiques en cas d'événement particulier constituent les deux formes principales de la surveillance du marché.

Le point de contact a pour mission de renseigner les opérateurs économiques et les autorités publiques sur les conditions de mise sur le marché des produits de construction, ainsi que sur d’autres aspects en lien avec la législation sur les produits de construction.