Déclaration des performances

La déclaration des performances renseigne sur les performances d'un produit de construction, autrement dit répond à la question suivante: «De quoi ce produit de construction est-il "capable"?» Les performances indiquées concernent les caractéristiques essentielles du produit. Lorsqu'un produit de construction est couvert par une norme européenne harmonisée ou a fait l'objet d'une évaluation technique européenne (ETE), ses caractéristiques essentielles sont spécifiées dans la norme ou l'ETE en question. La déclaration des performances est une condition de la mise sur le marché et de la mise à disposition sur le marché des produits de construction appartenant au domaine harmonisé.

La déclaration des performances doit être établie par le fabricant du produit de construction concerné. Par la déclaration des performances, le fabricant répond de la conformité du produit de construction avec les performances déclarées.

Exemple: un fabricant produit des portes extérieures pour des maisons individuelles. Ce produit est couvert par la norme européenne harmonisée 14351-1:2006+A1:2010 («Fenêtres et portes - Norme produit, caractéristiques de performance - Partie 1: Fenêtres et blocs-portes extérieurs pour piétons sans caractéristiques de résistance au feu et/ou dégagement de fumée»). Etant donné que son produit appartient au domaine harmonisé, le fabricant doit, pour pouvoir le mettre sur le marché, établir une déclaration des performances sur la base de cette norme.

 

Dernière modification 01.11.2019

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