Législation

Loi fédéral du 21 juin 2019 sur les marchés publics (LMP, RS 172.056.1)

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Loi fédérale du 21 mars 2014 sur les produits de construction (LPCo, RS 933.0)

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Ordonnance du 22 novembre 2006 sur l'organisation des marchés publics de la Confédération (Org-OMP, RS 172.056.15)

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Ordonnance du 12 février 2020 sur les marchés publics (OMP, RS 172.056.11)

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Ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC, RS 172.010.21)

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Ordonnance du 27 août 2014 sur les produits de construction (OPCo, RS 933.01)

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Ordonnance du 19 novembre 2014 sur les émoluments applicables à la diffusion des publications de la Confédération (Ordonnance sur les émoluments des publications, RS 172.041.11)

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Ordonnance du 17 février 2010 sur l'organisation du Département fédéral des finances (Org DFF, RS 172.215.1)

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Instructions concernant l’utilisation économique des bâtiments civils

Instructions concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL (PDF, 194 kB, 11.08.2023)

Annexe I - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs (PDF, 989 kB, 11.08.2023)Annexe relative aux instructions du 1er mars 2005 concernant l'utilisation économique et l'exploitation des bâtiments du portefeuille immobilier de l'OFCL (état au 1er janvier 2016)

Annexe II - Standards applicables aux places de travail dans les bâtiments administratifs (PDF, 1 MB, 11.08.2023)

Principes régissant l'hébergement de l'administration fédérale civile à Berne et dans sa périphérie

Schéma directeur 2024 concernant l'utilisa-tion des bâtiments (UK 2024) (PDF, 140 kB, 20.01.2020)

Concept pour l'introduction du partage de postes de travail (desk sharing) à l'administration fédérale (PDF, 808 kB, 30.03.2021)

Dernière modification 11.08.2023