Liste des actes délégués de l'UE désignés fixant des niveaux seuils
En vertu de l'article 2, alinéa 2, de l'ordonnance sur les produits de construction (OPCo, RS 933.01), l'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) est tenu de mettre à disposition sur son site internet la liste des actes délégués de l'Union européenne qui fixent des niveaux seuils applicables aux performances des produits de construction en ce qui concerne leurs caractéristiques essentielles.