Conseil en droit des marchés publics CCMP
Le CCMP fournit à tous les services d’achat et les services demandeurs des conseils en matière de droit des marchés publics pour leurs acquisitions de marchandises et de services dans la pratique.
Ces conseils et cette assistance juridiques s’étendent à toutes les étapes du marché - depuis le choix de la procédure jusqu’à la conclusion du contrat et, si nécessaire, jusqu’à la procédure judiciaire.
- Vous avez besoin d’un avis juridique sur le choix de la procédure ?
- Vous souhaitez faire examiner vos documents d’appel d’offres sous l’angle du droit des marchés publics ?
- Vous ne savez pas si vous devez procéder à une rectification ni comment vous y prendre ?
- Vous vous posez d’autres questions juridiques concernant le droit des marchés publics ?
Les juristes du CCMP se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos procédures d’acquisition ou pour répondre à des questions ponctuelles.
Contact :
Adresse électronique centrale pour les demandes de renseignements : rechtsdienst.kbb@bbl.admin.ch
Liste des interlocuteurs du service juridique du CCMP pour l’administration fédérale centrale : Liste des interlocuteuers
Aperçu du portefeuille de prestations des juristes du CCMP :
Procédure ouverture – Répartition des tâches pour les acquisitions décentralisées
Autres prestations du CCMP
Service des appels d’offres
Le CCMP offre un soutien aux services d’achat et services demandeurs pour les aspects administratifs et formels des procédures d’appel d’offres.
Formation et perfectionnement CCMP
Le CCMP propose, sous divers formats, des cours de formation et de perfectionnement dans le domaine des marchés publics à l’intention des services d’achat et des services demandeurs de tous les échelons de l’État fédéral.
Modèles et d’autres outils
Le CCMP met à la disposition des pouvoirs publics des modèles, des fiches d’information et d’autres outils pour la mise en œuvre des achats de marchandises et de services conformes à la législation.