Coopération et obligation de collaborer

Les organes de surveillances sont tenus d'associer les opérateurs économiques concernés aux mesures mises en œuvre (art. 25 al. 1 LPCo). En d'autres termes, les organes de surveillance doivent d'abord tenter de trouver une solution en collaboration avec les opérateurs économiques en cas de problème ou de risque, s'ils estiment que cela permettra d'atteindre l'objectif visé plus rapidement et de manière plus efficace ou plus efficiente.

Les opérateurs économiques ont également le devoir de participer à ces mesures: les opérateurs économiques et les autres personnes concernées sont tenus de collaborer à la surveillance dans la mesure nécessaire (art. 25 al. 2 LPCo). Cette obligation est définie de manière très large, mais concerne principalement la communication des renseignements nécessaires ainsi que la remise des pièces justificatives et documents requis.

Dernière modification 21.10.2020

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