Selon l'art. 5 OPCo, un fabricant peut, pour une ou plusieurs caractéristiques essentielles d'un produit de construction qu'il met sur le marché, déclarer sans essais ou calculs complémentaires que ce produit atteint un certain niveau ou une certaine classe de performance. Il effectue cette déclaration conformément:
- à la spécification technique désignée applicable (norme harmonisée ou document d'évaluation européen [DEE]), ou
- à l'acte désigné applicable qui fixe les conditions dans lesquelles un produit de construction est présumé atteindre un certain niveau ou une certaine classe de performance sans essais ou sans essais complémentaires (art. 3 let. b OPCo).
Le fabricant peut établir sa déclaration des performances sur la base de l'ensemble ou d'une partie des résultats d'essais obtenus pour un autre produit de construction si les conditions suivantes sont remplies cumulativement:
- son produit de construction est couvert par une norme harmonisée désignée;
- son produit de construction correspond au produit type de l'autre produit de construction déjà fabriqué par un autre fabricant, qui l'a soumis à des essais conformément à la même norme harmonisée désignée;
- le fabricant a obtenu de l'autre fabricant l'autorisation d'utiliser les résultats de ces essais; ce dernier continue de répondre de l'exactitude, de la fiabilité et de la stabilité des résultats des essais;
- le fabricant démontre au moyen d'une documentation appropriée que les conditions susmentionnées sont remplies;
- il fait vérifier cette documentation par un organisme de certification des produits, si son produit appartient à une famille de produits de construction pour laquelle le système applicable d'évaluation et de vérification de la constance des performances est le système 1+ ou 1.
Le fabricant peut établir sa déclaration des performances sur la base de l'ensemble ou d'une partie des résultats d'essais obtenus pour le système ou le composant qui lui a été fourni si les conditions suivantes sont remplies:
- son produit de construction est couvert par une spécification technique harmonisée désignée (norme harmonisée ou DEE);
- si ce produit de construction est un système constitué de composants, le fabricant a assemblés ceux-ci en suivant rigoureusement les instructions précises du fournisseur dudit système ou d'un de ses composants;
- le fournisseur dudit système ou d'un de ses composants a déjà soumis à des essais ce système ou composant en ce qui concerne une ou plusieurs de ses caractéristiques essentielles, conformément à la spécification technique harmonisée applicable (norme harmonisée ou DEE);
- le fabricant a obtenu du fournisseur l'autorisation d'utiliser les résultats de ces essais; ce dernier continue de répondre de l'exactitude, de la fiabilité et de la stabilité des résultats des essais;
- le fabricant démontre au moyen d'une documentation appropriée que les conditions susmentionnées sont remplies;
- il fait vérifier cette documentation par un organisme de certification des produits, si son produit appartient à une famille de produits de construction pour laquelle le système applicable d'évaluation et de vérification de la constance des performances est le système 1+ ou 1.