Le fabricant d'un produit de construction peut remplacer la partie du système d'évaluation et de vérification de la constance des performances qui concerne l'évaluation des performances par une documentation appropriée si les conditions suivantes sont remplies (art. 7 OPCo):
- le produit de construction est couvert par une norme technique harmonisée désignée;
- il n'est pas fabriqué en série mais individuellement ou sur mesure, en exécution d'une commande spéciale;
- il est installé dans un ouvrage de construction unique;
- le fabricant démontre au moyen d'une documentation appropriée décrivant les méthodes appliquées que les conditions susmentionnées et les exigences en vigueur sont respectées;
- lorsque le produit de construction appartient à une famille de produits de construction pour laquelle le système applicable d'évaluation et de vérification de la constance des performances est le système 1+ ou 1, la documentation appropriée est vérifiée par un organisme de certification du produit.
Remarque: lorsqu'un produit de construction est destiné à être mis sur le marché dans un Etat membre de l'UE ou de l'EEE, la documentation appropriée visée à l'art. 7, al. 2, OPCo ne suffit pas. Pour les cas où un fabricant recourt à la procédure simplifiée pour les produits de construction non fabriqués en série, le règlement européen sur les produits de construction (règlement [UE] no 305/2011) exige une documentation technique spécifique (DTS), qui démontre la conformité du produit de construction aux exigences applicables et l'équivalence des procédures employées avec celles prévues dans les normes harmonisées.