Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
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Subventions de la Confédération aux constructions
Le secteur Expertises des constructions subventionnées est un service spécialisé à la disposition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Il les conseille dans les questions liées aux demandes de subventions aux constructions. Il examine le bien-fondé des constructions et définit les coûts donnant droit aux subventions.
Ces offices sont les suivants:
Tâches
Les tâches sont décrites dans l'article 22 de l'ordonnance du 5 décembre 2008 (état le 1er janvier 2013) concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC):
"L'OFCL expertise les constructions subventionnées par la Confédération ou au financement desquelles elle participe, et calcule les coûts des installations qui en font partie. Dans le cadre des tâches définies à l'al. 1, il conseille les autorités qui accordent les subventions."
Affiliations
Le secteur Expertises des constructions subventionnées est membre du bureau des constructions universitaires (BCU) et de la Conférence en matière de subventions de construction (CSC).
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