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Subventions de la Confédération aux constructions

Etablissement de détention cantonal, Pöschwies, Regensdorf

Le secteur Etudes immobilières est un service spécialisé à la disposition de l’Office fédéral de la justice (OFJ) et du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Il les conseille dans les questions liées aux demandes de subventions aux constructions. Il examine le bien-fondé des constructions et définit les coûts donnant droit aux subventions.

Ces offices sont les suivants:

Uni Lausanne

Tâches

Les tâches sont décrites dans l'article 22 de l'ordonnance du 5 décembre 2008 (état le 1er janvier 2013) concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC):

"L'OFCL expertise les constructions subventionnées par la Confédération ou au financement desquelles elle participe, et calcule les coûts des installations qui en font partie."

Les coûts donnant droit à la subvention sont calculés conformément aux Directives sur les subventions. En règle générale, le calcul se base sur le forfait par unité de surface pour les constructions universitaires et les constructions des hautes écoles spécialisées. Lorsqu’il s’agit d’institutions d’exécution des peines et des mesures, la méthode du forfait par place ainsi que la méthode du décompte final sont appliquées.

 

Affiliations

Le secteur Etudes immobilières est membre du bureau des constructions universitaires (BCU) et de la Conférence en matière de subventions de construction (CSC).


Contact spécialisé: info@bbl.admin.ch
Dernière mise à jour le: 06.08.2014

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http://www.bbl.admin.ch/themen/00612/02208/index.html?lang=fr