Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL

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Le contrat d’entreprise KBOB pour prestations individuelles


Le nouveau contrat d'entreprise de la KBOB est un instrument uniforme qui permet de réduire le grand nombre de contrats actuellement appliqués pour acquérir des prestations de construction. En même temps, la sécurité juridique peut être améliorée.

Vous trouvez tous les documents portant sur le contrat d'entreprise pour prestations individuelles sous la rubrique suivante:

Typ: DOC
Offre, "page de garde“
Date de rédaction: 22.11.2012 | Dimension: 159 kb | Typ: DOC


Typ: PDF
Guide contrat d'entreprise
Date de rédaction: 07.04.2010 | Dimension: 197 kb | Typ: PDF


Typ: PDF
Adaptation individuelle des contrats-type de la KBOB et des documents qui en font partie
Date de rédaction: 04.11.2013 | Dimension: 128 kb | Typ: PDF


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Contact spécialisé: kbob@bbl.admin.ch
Dernière mise à jour le: 07.02.2013

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Conférence de coordination des services de la construction et des immeubles des maîtres d’ouvrage publics KBOB

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