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Le contrat d’entreprise KBOB pour prestations individuelles


Le nouveau contrat d'entreprise de la KBOB est un instrument uniforme qui permet de réduire le grand nombre de contrats actuellement appliqués pour acquérir des prestations de construction. En même temps, la sécurité juridique peut être améliorée.

Vous trouvez tous les documents portant sur le contrat d'entreprise pour prestations individuelles sous la rubrique suivante:

Typ: PDF
Guide contrat d'entreprise
Date de rédaction: 07.04.2010 | Dimension: 197 kb | Typ: PDF


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Contact spécialisé: kbob@bbl.admin.ch
Dernière mise à jour le: 14.08.2014

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http://www.bbl.admin.ch/kbob/00493/00503/01098/index.html?lang=fr