Réforme du système de normes suisse

(Projet commun de la branche de la construction, des maîtres d'ouvrage publics et privés et du domaine de la recherche)

Objectif: apporter un soutien déterminant à la révision du système de normes suisse.

Etat d'avancement: réorientation du projet et élargissement de sa base de soutien.

Direction: secrétaire général de la KBOB

Renseignements: Herbert Tichy

Outil pour l'évaluation des offres et l'adjudication de travaux de planification et de construction

Objectif: proposer aux maître d'ouvrage publics un outil de travail permettant d'évaluer et de comparer les offres reçues. Cet outil se fonde sur le droit des marchés publics. Il assiste l'utilisateur tout au long du processus d'évaluation, du procès-verbal de l'ouverture des offres à l'évaluation des critères d'adjudication en passant par l'examen formel des offres et l'examen de la qualification des soumissionnaires. A la fin, il établit un classement des soumissionnaires en fonction des critères formulés dans l'appel d'offres. 

Direction: délégué de la KBOB

Renseignements: Eduard Tüscher

Révision de la norme SIA 118 (projet de la SIA, mené en collaboration avec la KBOB)

Objectif: réviser la norme SIA 118 dans les domaines suivants:

• attribution des marchés publics;
• Conditions générales pour la construction (Swissconditions);
• gestion de la qualité;
• garanties;
• règlement des différends;
• amélioration des défauts identifiés par la réflexion théorique et par la jurisprudence;
• réduction, par les mandants / maîtres, des divergences entre les dispositions édictées par ces derniers et les dispositions de la norme SIA 118.

Les contenus fondamentaux et la structure de la norme SIA 118 resteront en majeure partie inchangés.

Etat d'avancement: participation à la commission SIA 118 et à la procédure de consultation concernant le texte révisé de la norme SIA 118.

Direction: assurée par Christoph Arpagaus, ancien délégué de la KBOB et représentant des intérêts des maîtres d'ouvrage publics dans le domaine des bâtiments, et Jürg Röthlisberger, vice-directeur de l'OFROU, chef de la division Infrastructure routière et représentant des intérêts des maîtres d'ouvrage publics dans le domaine du génie civil.

Renseignements: Eduard Tüscher, Jürg Röthlisberger