1. Généralités

L'Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) propose une plateforme de recherche de photographies. Toutes les images figurant dans la banque de données de l'OFCL sont protégées par le droit d'auteur. Les droits appartiennent exclusivement au photographe et, dans le cadre de la mise à disposition des données visée dans le présent texte, à la Confédération suisse. La réception ou le téléchargement d'une photographie valent acceptation des présentes conditions générales. Les conditions générales divergentes édictées par le client ne sont pas valables, à moins que l'OFCL ne les reconnaisse par écrit.

2. Droits d'utilisation

Les données sont mises à disposition uniquement à titre de prêt et à des fins d'utilisation rédactionnelle dans la presse en ligne ou écrite. Leur transmission à des tiers est interdite. Les droits d'utilisation sont incessibles et non exclusifs. Après utilisation, les photographies ne peuvent être archivées dans des banques de données propres. Il est interdit d'utiliser le matériel photographique à des fins autres que celles qui sont prévues, de manière discriminatoire ou abusive.

3. Copyright

Lors de toute utilisation d'une photographie, celle-ci doit être accompagnée du nom du photographe précédé du symbole du copyright, à savoir ©. Cette indication peut figurer directement à côté de la photographie, sur la page sur laquelle se trouve cette dernière ou dans l'impressum. La photographie concernée par le copyright doit être clairement identifiable.

4. Droit applicable et for

Est applicable le droit suisse. Le for est à Berne.